Permis de construire Logement N° 03155521C1112

Permis de construire n° 03155521C1112 à Toulouse pour 2 838 m² de logement, 3-5-7 Allee Charles de Fitte

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 21 novembre 2022

Dossier PC n° 03155521C1112

Demandeur

SCCV SERGE MAS IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155521C1112 a fait l'objet d'une décision le 21 novembre 2022, pour un projet situé 3-5-7 Allee Charles de Fitte. La société de programme immobilier SCCV SERGE MAS IMMO porte le projet.

Ce permis de construire concernait une résidence étudiante neuve de 110 logements collectifs, après démolition des 443 m² existants. Les studios (T1) représentaient 106 des 110 logements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location. 2 838 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 776 m², soit 26 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 211, AH 212, AH 213. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, allée Charles de Fitte, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

776 m²

Surface existante avant

443 m²

Surface créée

2 838 m²

Variation nette

+2 395 m²

Surface totale après

2 838 m²

Logements créés

110

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH 211 AH 212 AH 213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31300 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 443 m² existants et construire 2 838 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 776 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 110 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 2 838 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 110 logements créés, soit un ratio de 26 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 443 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 443 m² à 2 838 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 443 m² 2 838 m² 0 m² 443 m² 0 m² 2 395 m² 2 838 m²
Total 443 m² 2 838 m² 0 m² 443 m² 0 m² 2 395 m² 2 838 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 110 logements collectifs. Les 110 logements prévus relevaient d'une résidence étudiante. Les studios (T1) étaient majoritaires : 106 logements sur 110. Le dossier prévoyait la démolition de 3 logements existants, soit 443 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 110
Logements collectifs 110
En résidence 110
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
106 - - - - 4 110
96,4 % - - - - 3,6 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV SERGE MAS IMMO, une société civile basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 24 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2021.

Demandeur

SCCV SERGE MAS IMMO

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
890142292
SIRET
89014229200014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2020
Localisation
TOULOUSE (31000)

Autres dossiers de SCCV SERGE MAS IMMO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155521C1112
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 21 novembre 2022
Date de dépôt 03/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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