Permis de construire n° 03155521C1112 à Toulouse pour 2 838 m² de logement, 3-5-7 Allee Charles de Fitte
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 21 novembre 2022
Dossier PC n° 03155521C1112
Demandeur
SCCV SERGE MAS IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155521C1112 a fait l'objet d'une décision le 21 novembre 2022, pour un projet situé 3-5-7 Allee Charles de Fitte. La société de programme immobilier SCCV SERGE MAS IMMO porte le projet.
Ce permis de construire concernait une résidence étudiante neuve de 110 logements collectifs, après démolition des 443 m² existants. Les studios (T1) représentaient 106 des 110 logements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location. 2 838 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 776 m², soit 26 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 211, AH 212, AH 213. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, allée Charles de Fitte, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31300 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 443 m² existants et construire 2 838 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 776 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 110 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 2 838 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 110 logements créés, soit un ratio de 26 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 443 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 443 m² à 2 838 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 443 m² | 2 838 m² | 0 m² | 443 m² | 0 m² | 2 395 m² | 2 838 m² |
| Total | 443 m² | 2 838 m² | 0 m² | 443 m² | 0 m² | 2 395 m² | 2 838 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 110 logements collectifs. Les 110 logements prévus relevaient d'une résidence étudiante. Les studios (T1) étaient majoritaires : 106 logements sur 110. Le dossier prévoyait la démolition de 3 logements existants, soit 443 m² d'habitation démolis.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 110 |
| Logements collectifs | 110 |
| En résidence | 110 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 106 | - | - | - | - | 4 | 110 |
| 96,4 % | - | - | - | - | 3,6 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV SERGE MAS IMMO, une société civile basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 24 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
SCCV SERGE MAS IMMO
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 890142292
- SIRET
- 89014229200014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2020
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de SCCV SERGE MAS IMMO
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155521C1112 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 21 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 03/06/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AH 211, AH 212, AH 213 à Toulouse (31100)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, allée Charles de Fitte à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés allée Charles de Fitte depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.