Permis de construire n° 03155521C0885 à Toulouse pour 2 914 m² de logement, 7 chemin de Gramont Lot N_ 3
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2022
Dossier PC n° 03155521C0885
Demandeur
EDELIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155521C0885 a été délivré le 11 juillet 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 7 chemin de Gramont Lot N_ 3. Le projet est porté par la société de promotion immobilière EDELIS.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 45 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 056 m², le programme représente 2 914 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 65 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 20/02/2023, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 213. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin de Gramont, la base recense un autre dossier depuis 2022. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot N_ 3
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 056 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 45 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 914 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 45 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 914 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 914 m² | 2 914 m² |
| Total | 0 m² | 2 914 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 914 m² | 2 914 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 45 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 45 |
| Logements collectifs | 45 |
| Collectifs hors résidence | 45 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 17 | 21 | 7 | - | - | 45 |
| - | 37,8 % | 46,7 % | 15,6 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière EDELIS, une SAS basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 103 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 79 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
EDELIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 338434152
- SIRET
- 33843415200173
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de EDELIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155521C0885 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 20/02/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AH 213 à Toulouse (31100)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de Gramont à Toulouse (31100)
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