Permis de construire à Toulouse pour 11 997 m² de logement et locaux - 15 Allee Charles De Fitte
Haute-Garonne (31) , Occitanie
Autorisé le 22 décembre 2025 · Dossier PC n° 0315552500421 · Demandeur : VINCI IMMOBILIER GRAND OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0315552500421, délivré le 22 décembre 2025 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 15 Allee Charles De Fitte, Toulouse (31100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par VINCI IMMOBILIER GRAND OUEST. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 11 997 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 910 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 88 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 52 T1, 19 T2, 9 T3, 6 T4, 2 T5, dont 15 en locatif social. La surface se répartit entre 1 787 m² d'habitation et 432 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH205, AH534, AH535.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Toulouse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 88 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 13 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 6 406 m² | 1 787 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 787 m² | 8 193 m² |
| Locaux | 3 372 m² | 432 m² | 3 372 m² | 0 m² | 3 372 m² | 432 m² | 3 804 m² |
| Total | 9 778 m² | 2 219 m² | 3 372 m² | 0 m² | 3 372 m² | 2 219 m² | 11 997 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Activités | 0 m² | 150 m² | 1 767 m² | 0 m² | 0 m² | 1 917 m² | 1 917 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 282 m² | 1 605 m² | 0 m² | 0 m² | 1 887 m² | 1 887 m² |
| Équipements publics | 3 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 372 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 3 372 m² | 432 m² | 3 372 m² | 0 m² | 3 372 m² | 432 m² | 3 804 m² |
Lecture Sitadel3 : ce tableau reprend les catégories de locaux encore diffusées dans la source actuelle. La catégorie Activités est une catégorie agrégée Sitadel3 et ne correspond pas à une ancienne sous-destination fine unique.
Activités : industrie, entrepôt, bureaux, centre de congrès et d'exposition, cuisine dédiée à la vente en ligne.
Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma, hôtels, autres hébergements touristiques.
Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.
Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 88 |
| Logements collectifs | 88 |
| Collectifs hors résidence | 88 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 52 | 19 | 9 | 6 | 2 | - | 88 |
| 59,1 % | 21,6 % | 10,2 % | 6,8 % | 2,3 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 15 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0315552500421 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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