Permis de construire n° 03155523C0256 à Toulouse pour 849 m² de logement et locaux, 6 allée Charles de Fitte
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2023
Dossier PC n° 03155523C0256
Demandeur
SOGEPROM REALISATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155523C0256, délivré le 22 novembre 2023 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 6 allée Charles de Fitte. La société de promotion immobilière SOGEPROM REALISATIONS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 14 appartements, après démolition des 198 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 822 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 289 m², soit 59 m² par logement. S'y ajoutent 27 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 22/12/2025, soit 2 ans 1 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 242. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, allée Charles de Fitte, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/12/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31300 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 198 m² existants et construit 849 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 289 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 822 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 14 logements créés, soit un ratio de 59 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 27 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 198 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 198 m² à 849 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 198 m² | 822 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 624 m² | 822 m² |
| Locaux | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 27 m² |
| Total | 198 m² | 849 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 651 m² | 849 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 27 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 27 m² |
| Total locaux | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 27 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 14 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 198 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 5 | 2 | 1 | - | 14 |
| - | 42,9 % | 35,7 % | 14,3 % | 7,1 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SOGEPROM REALISATIONS, une SAS basée à Courbevoie. Ce demandeur a déposé 96 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 78 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOGEPROM REALISATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 444562029
- SIRET
- 44456202900041
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2002
- Localisation
- COURBEVOIE (92400)
Autres dossiers de SOGEPROM REALISATIONS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155523C0256 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 22/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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