Déclaration préalable n° 03155522P2639 à Toulouse pour 27 m² de locaux, 18 rue d'Aubuisson
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2022
Dossier DP n° 03155522P2639
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03155522P2639 a été accordée le 16 novembre 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 18 rue d'Aubuisson.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 27 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 602 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AC 408. La voie, rue d'Aubuisson, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2022.
Autorisation
16 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 602 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 27 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 5 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 22 m² parmi les 49 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | -22 m² | 27 m² |
| Locaux | 60 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 5 m² | 22 m² | 82 m² |
| Total | 109 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 109 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 55 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 82 m² |
| Autres activités | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | -5 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | -5 m² | 0 m² |
| Total locaux | 60 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 5 m² | 22 m² | 82 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BALMA (31130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155522P2639 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
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