Permis de construire n° 03155521C0047 à Toulouse pour 41 m² de locaux, 49 Allee Charles De Fitte
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2021
Dossier PC n° 03155521C0047
Demandeur
SAINT CYPRIEN RIVE GAUCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155521C0047 a été délivré le 22 mars 2021, pour un projet situé 49 Allee Charles De Fitte. SAINT CYPRIEN RIVE GAUCHE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 451 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH161, AH162, AH163. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31300 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 532 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 14 573 m² |
| Total | 14 532 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 14 573 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 14 532 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 14 573 m² |
| Total locaux | 14 532 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 14 573 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAINT CYPRIEN RIVE GAUCHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 808230494
- SIRET
- 80823049400011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- TOULOUSE (31300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155521C0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |