Permis de construire Logement N° 03155521C1114

Permis de construire n° 03155521C1114 à Toulouse pour 3 296 m² de logement, 104 rue Edmond Rostand

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2022

Dossier PC n° 03155521C1114

Demandeur

SCCV SERGE MAS IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155521C1114 a été délivré le 21 novembre 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 104 rue Edmond Rostand. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV SERGE MAS IMMO.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 99 logements collectifs, après démolition des 335 m² existants. Les studios (T1) représentent 90 des 99 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 1 353 m², le programme représente 3 296 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 33 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/07/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/04/2023, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BH 64. Sur la même voie, rue Edmond Rostand, la base recense 29 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 353 m²

Surface existante avant

335 m²

Surface créée

3 296 m²

Variation nette

+2 961 m²

Surface totale après

3 296 m²

Logements créés

99

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2025. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

21 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2023

Achèvement (DAACT)

31/07/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
31/07/2025
Autorisation
21/11/2022
Chantier (DOC)
25/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2025

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BH 64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 335 m² existants et construit 3 296 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 353 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 99 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Projet mixte
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 3 296 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 99 logements, soit un ratio de 33 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 335 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 335 m² à 3 296 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 335 m² 3 296 m² 0 m² 335 m² 0 m² 2 961 m² 3 296 m²
Total 335 m² 3 296 m² 0 m² 335 m² 0 m² 2 961 m² 3 296 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 99 logements collectifs. Les 99 logements créés relèvent d'un projet associant résidence hôtelière à vocation sociale et résidence d'un autre type. Les 99 logements sont tous des studios (T1) ou des T2. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 335 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 99
Logements collectifs 99
En résidence 99
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
90 9 - - - - 99
90,9 % 9,1 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV SERGE MAS IMMO, une société civile basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 24 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2021.

Demandeur

SCCV SERGE MAS IMMO

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
890142292
SIRET
89014229200014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2020
Localisation
TOULOUSE (31000)

Autres dossiers de SCCV SERGE MAS IMMO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155521C1114
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 novembre 2022
Date de dépôt 31/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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