Permis de construire n° 03155521C1114 à Toulouse pour 3 296 m² de logement, 104 rue Edmond Rostand
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2022
Dossier PC n° 03155521C1114
Demandeur
SCCV SERGE MAS IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155521C1114 a été délivré le 21 novembre 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 104 rue Edmond Rostand. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV SERGE MAS IMMO.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 99 logements collectifs, après démolition des 335 m² existants. Les studios (T1) représentent 90 des 99 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 1 353 m², le programme représente 3 296 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 33 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/07/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/04/2023, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BH 64. Sur la même voie, rue Edmond Rostand, la base recense 29 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2025. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
21 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2023
Achèvement (DAACT)
31/07/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 335 m² existants et construit 3 296 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 353 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 99 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Projet mixte |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 296 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 99 logements, soit un ratio de 33 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 335 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 335 m² à 3 296 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 335 m² | 3 296 m² | 0 m² | 335 m² | 0 m² | 2 961 m² | 3 296 m² |
| Total | 335 m² | 3 296 m² | 0 m² | 335 m² | 0 m² | 2 961 m² | 3 296 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 99 logements collectifs. Les 99 logements créés relèvent d'un projet associant résidence hôtelière à vocation sociale et résidence d'un autre type. Les 99 logements sont tous des studios (T1) ou des T2. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 335 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 99 |
| Logements collectifs | 99 |
| En résidence | 99 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 90 | 9 | - | - | - | - | 99 |
| 90,9 % | 9,1 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV SERGE MAS IMMO, une société civile basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 24 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
SCCV SERGE MAS IMMO
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 890142292
- SIRET
- 89014229200014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2020
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de SCCV SERGE MAS IMMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155521C1114 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 31/07/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Edmond Rostand à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 29 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Edmond Rostand depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.