Déclaration préalable Locaux N° 03155522P2792

Déclaration préalable n° 03155522P2792 à Toulouse pour 56 m² de locaux, 117 rue de la Providence

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2022

Dossier DP n° 03155522P2792

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03155522P2792 a été accordée le 16 novembre 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 117 rue de la Providence.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 257 m², le programme représente 56 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AD 601, AD 604. La voie, rue de la Providence, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 257 m²

Surface existante avant

1 664 m²

Surface créée

56 m²

Surface totale après

1 664 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2022.

Autorisation

16 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
16/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD 601 AD 604

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31500 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 257 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 56 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 56 m² parmi les 1 664 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² -56 m² 1 608 m²
Locaux 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Total 1 664 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 1 664 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155522P2792
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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