Permis de construire Locaux N° 03155519C0694

Permis de construire n° 03155519C0694 à Toulouse pour 388 m² de locaux, 5128 Route De Bayonne

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2019

Dossier PC n° 03155519C0694

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155519C0694 a été délivré le 2 décembre 2019 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 5128 Route De Bayonne.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 962 076 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 388 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB100, AB116, AB94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

962 076 m²

Surface créée

388 m²

Variation nette

+388 m²

Surface totale après

388 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
02/12/2019
3
Chantier (DOC)
03/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AB100 AB116 AB94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 388 m² 388 m²
Total 0 m² 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 388 m² 388 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 388 m² 388 m²
dont Bureaux 0 m² 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 388 m² 388 m²
Total locaux 0 m² 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 388 m² 388 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31060)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155519C0694
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 962 076 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5128 Route De Bayonne, à Toulouse (31100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 décembre 2019, ouverture de chantier le 3 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155519C0694, déposé en mairie de Toulouse.

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