Permis de construire n° 03155519C0827 à Toulouse pour 251 m² de locaux, 6 rue Marie-Claire de Catell
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2019
Dossier PC n° 03155519C0827
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155519C0827 a été délivré le 2 décembre 2019 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 6 rue Marie-Claire de Catell.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le programme représente 251 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/07/2021, soit 1 an 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 36. Ces références cadastrales apparaissent dans 6 autres dossiers de la base. La voie, rue Marie-Claire de Catell, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des transports.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 251 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 138 m² à 1 389 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 138 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 1 389 m² |
| Total | 1 138 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 1 389 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 138 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 1 389 m² |
| Total locaux | 1 138 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 1 389 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155519C0827 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur la même parcelle AB 36 à Toulouse (31100)
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