Permis de construire Logement N° 03155519C0753

Permis de construire n° 03155519C0753 à Toulouse pour 1 266 m² de logement, 74 allée des Demoiselles

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2019

Dossier PC n° 03155519C0753

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 décembre 2019 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155519C0753 porte sur un projet situé 74 allée des Demoiselles.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 16 appartements, après démolition des 360 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 266 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 682 m², soit 79 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/02/2021, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 372. Sur la même voie, allée des Demoiselles, la base recense 6 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

682 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

1 266 m²

Variation nette

+906 m²

Surface totale après

1 266 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
02/02/2021
Autorisation
02/12/2019
3
Chantier (DOC)
02/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 360 m² existants et construit 1 266 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 682 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 266 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 16 logements créés, soit un ratio de 79 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 360 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 360 m² à 1 266 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 360 m² 1 266 m² 0 m² 360 m² 0 m² 906 m² 1 266 m²
Total 360 m² 1 266 m² 0 m² 360 m² 0 m² 906 m² 1 266 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 16 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 6 7 2 1 - 16
- 37,5 % 43,8 % 12,5 % 6,3 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155519C0753
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 décembre 2019
Date de dépôt 02/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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