Permis de construire Logement N° 03155518C0071

Permis de construire n° 03155518C0071 à Toulouse pour 1 900 m² de logement, 129 Av Des Etats Unis

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2018

Dossier PC n° 03155518C0071

Demandeur

SCI SMOI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155518C0071 a été délivré le 23 avril 2018 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 129 Av Des Etats Unis. La demande émane de SCI SMOI.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 202 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 32 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 11 T2 et 19 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI184, AI43, AI44. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 7 053 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 202 m²

Surface créée

1 900 m²

Variation nette

+1 900 m²

Surface totale après

1 900 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2022. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

23 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2019

Achèvement (DAACT)

19/04/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
23/04/2018
Chantier (DOC)
12/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
19/04/2022

Localisation du projet à Toulouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AI184 AI43 AI44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 900 m² 1 900 m²
Total 0 m² 1 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 900 m² 1 900 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 11 19 - - - 32
6,3 % 34,4 % 59,4 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SMOI

Voir les 7 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
828039115
SIRET
82803911500013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2017
Localisation
TOULOUSE (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155518C0071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 1 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 202 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 129 Av Des Etats Unis, à Toulouse (31100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI SMOI et accordé le 23 avril 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 avril 2018, ouverture de chantier le 12 décembre 2019, achèvement déclaré le 19 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 11 T2 et 19 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155518C0071, déposé en mairie de Toulouse.

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