Permis de construire n° 03155521C0123 à Toulouse pour 9 642 m² de locaux, 8 Rue Jean Rodier
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2021
Dossier PC n° 03155521C0123
Demandeur
TOULOUSE METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155521C0123, délivré le 31 mai 2021 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 8 Rue Jean Rodier. Le dossier a été déposé par TOULOUSE METROPOLE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 9 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 838 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 642 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI44, AI45, AI50. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 7 053 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31400 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 642 m² | 9 642 m² |
| Total | 0 m² | 9 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 642 m² | 9 642 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 9 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 642 m² | 9 642 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 642 m² | 9 642 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOULOUSE METROPOLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 243100518
- SIRET
- 24310051800170
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de TOULOUSE METROPOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155521C0123 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |