Permis de construire n° 03155524C0242 à Toulouse pour 570 m² de locaux, 195 Av Des Etats-Unis
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2025
Dossier PC n° 03155524C0242
Demandeur
EGLISE BAPTISTE TOULOUSE METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 avril 2025 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155524C0242 porte sur un projet situé 195 Av Des Etats-Unis. Le projet est porté par EGLISE BAPTISTE TOULOUSE METROPOLE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 293 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 570 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH156. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 042 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 1 612 m² |
| Total | 1 042 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 1 612 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 042 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 1 612 m² |
| Total locaux | 1 042 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 1 612 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EGLISE BAPTISTE TOULOUSE METROPOLE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 450258124
- SIRET
- 45025812400020
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Autres dossiers de EGLISE BAPTISTE TOULOUSE METROPOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155524C0242 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |