Permis de construire Logement N° 03155524C0446

Permis de construire n° 03155524C0446 à Toulouse pour 3 109 m² de logement, 105 Av Des Etats-Unis

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2025

Dossier PC n° 03155524C0446

Demandeur

SCCV TOULOUSE 142 AVENUE DES ETATS UNIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155524C0446 a été délivré le 3 avril 2025 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 105 Av Des Etats-Unis. SCCV TOULOUSE 142 AVENUE DES ETATS UNIS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 718 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 43 logements, exclusivement en collectif, dont 43 en locatif social. La répartition par taille comprend 12 T2, 14 T3 et 17 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI213, AI215. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 718 m²

Surface créée

3 109 m²

Variation nette

+3 109 m²

Surface totale après

3 109 m²

Logements créés

43

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AI213 AI215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 43 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 109 m² 3 109 m²
Total 0 m² 3 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 109 m² 3 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements collectifs 43
Collectifs hors résidence 43

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 14 17 - - 43
- 27,9 % 32,6 % 39,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 43

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV TOULOUSE 142 AVENUE DES ETATS UNIS

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
982637431
SIRET
98263743100015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2023
Localisation
TOULOUSE (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155524C0446
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 logements en collectif, pour 3 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 718 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 105 Av Des Etats-Unis, à Toulouse (31100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCCV TOULOUSE 142 AVENUE DES ETATS UNIS et accordée le 3 avril 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 14 T3 et 17 T4, dont 43 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155524C0446, déposé en mairie de Toulouse.

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