Permis de construire Logement N° 03155517C0554

Permis de construire n° 03155517C0554 à Toulouse pour 1 999 m² de logement, 106 Ch Du Chateau De

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2018

Dossier PC n° 03155517C0554

Demandeur

LE CARRE 112

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155517C0554, délivré le 25 avril 2018 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 106 Ch Du Chateau De. Le dossier a été déposé par LE CARRE 112.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 817 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 36 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 16 T2, 18 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB19, AB20, AB21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 817 m²

Surface créée

1 999 m²

Variation nette

+1 999 m²

Surface totale après

1 999 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
25/04/2018
3
Chantier (DOC)
04/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB19 AB20 AB21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 999 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 999 m² 1 999 m²
Total 0 m² 1 999 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 999 m² 1 999 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 16 18 1 - - 36
2,8 % 44,4 % 50,0 % 2,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CARRE 112

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
844056234
SIRET
84405623400017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155517C0554
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 1 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 817 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 106 Ch Du Chateau De, à Toulouse (31100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LE CARRE 112 et accordé le 25 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 avril 2018, ouverture de chantier le 4 septembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 16 T2, 18 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155517C0554, déposé en mairie de Toulouse.

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