Permis de construire n° 03155517C0554 à Toulouse pour 1 999 m² de logement, 106 chemin du Chateau de
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2018
Dossier PC n° 03155517C0554
Demandeur
LE CARRE 112
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155517C0554, délivré le 25 avril 2018 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 106 chemin du Chateau de. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier LE CARRE 112.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 36 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 999 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 817 m², soit 56 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 04/09/2019, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 19, AB 20, AB 21. Ces références cadastrales apparaissent dans 16 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 817 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 36 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 999 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 36 logements créés, soit un ratio de 56 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 999 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 999 m² | 1 999 m² |
| Total | 0 m² | 1 999 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 999 m² | 1 999 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 36 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 36 |
| Logements collectifs | 36 |
| Collectifs hors résidence | 36 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 16 | 18 | 1 | - | - | 36 |
| 2,8 % | 44,4 % | 50,0 % | 2,8 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LE CARRE 112, une SCCV basée à Toulouse. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LE CARRE 112
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 844056234
- SIRET
- 84405623400017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155517C0554 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2018 |
| Date de dépôt | 04/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AB 19, AB 20, AB 21 à Toulouse (31100)
16 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.