Permis de construire Logement N° 03145819M0003

Permis de construire n° 03145819M0003 à Roques pour 2 978 m² de logement, 46 Route De Villeneuve

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2019

Dossier PC n° 03145819M0003

Demandeur

SCI SMOI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 46 Route De Villeneuve, le permis de construire n° 03145819M0003 a été délivré le 24 avril 2019 à Roques (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est SCI SMOI.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 978 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 329 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 37 logements, dont 11 individuels et 26 collectifs, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 19 T3, 15 T4 et 3 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT7, AT216. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 254 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roques.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 329 m²

Surface créée

2 978 m²

Variation nette

+2 978 m²

Surface totale après

2 978 m²

Logements créés

37

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2021. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

24 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2020

Achèvement (DAACT)

26/11/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
24/04/2019
Chantier (DOC)
06/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
26/11/2021

Localisation du projet à Roques

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT7 AT216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roques Code postal 31120 Identifiant INSEE 31458
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 978 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 978 m² 2 978 m²
Total 0 m² 2 978 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 978 m² 2 978 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements individuels 11
Logements collectifs 26
Individuels groupés 11
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 19 15 3 - 37
- - 51,4 % 40,5 % 8,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SMOI

Voir les 7 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
828039115
SIRET
82803911500021
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2017
Localisation
TOULOUSE (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03145819M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31458 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements (11 individuels, 26 collectifs), pour 2 978 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 329 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 46 Route De Villeneuve, à Roques (31120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SMOI et accordé le 24 avril 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 avril 2019, ouverture de chantier le 6 février 2020, achèvement déclaré le 26 novembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T3, 15 T4 et 3 T5, dont 10 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03145819M0003, déposé en mairie de Roques.

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