Permis de construire Logement N° 03155518C0072

Permis de construire n° 03155518C0072 à Toulouse pour 1 228 m² de logement, 4 rue Andre Haon

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2018

Dossier PC n° 03155518C0072

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155518C0072 a été délivré le 23 avril 2018, pour un projet situé 4 rue Andre Haon.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 22 appartements. Les T3 représentent 13 des 22 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 228 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 430 m², soit 56 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 27/07/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/02/2019, soit près de 10 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 322, AD 333. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 430 m²

Surface créée

1 228 m²

Variation nette

+1 228 m²

Surface totale après

1 228 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/07/2020. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

23 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2019

Achèvement (DAACT)

27/07/2020

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
27/07/2020
Autorisation
23/04/2018
Chantier (DOC)
21/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
27/07/2020

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD 322 AD 333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 430 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 228 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 22 logements, soit un ratio de 56 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 228 m² 1 228 m²
Total 0 m² 1 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 228 m² 1 228 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 22 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 13 logements sur 22.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 9 13 - - - 22
- 40,9 % 59,1 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155518C0072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 avril 2018
Date de dépôt 27/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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