Permis de construire n° 03155518C0070 à Toulouse pour 4 105 m² de logement, 129 avenue des Etats Unis
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2018
Dossier PC n° 03155518C0070
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 avril 2018 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155518C0070 porte sur un projet situé 129 avenue des Etats Unis.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 65 appartements. Les T3 représentent 33 des 65 logements. Dans ce programme, 17 des 65 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 4 105 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 975 m², soit 63 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 18/11/2019, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 44. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue des Etats-Unis, la base recense 45 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 975 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 65 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 4 105 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 65 logements créés, soit un ratio de 63 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 105 m² | 4 105 m² |
| Total | 0 m² | 4 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 105 m² | 4 105 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 65 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 33 logements sur 65.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 65 |
| Logements collectifs | 65 |
| Collectifs hors résidence | 65 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 24 | 33 | 7 | - | - | 65 |
| 1,5 % | 36,9 % | 50,8 % | 10,8 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
17 des 65 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 17 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155518C0070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2018 |
| Date de dépôt | 18/11/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AI 44 à Toulouse (31100)
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Permis de construire sur la même voie, avenue des Etats-Unis à Toulouse (31100)
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