Permis de construire Logement N° 03111319C0032

Permis de construire à Castanet-Tolosan pour 4 986 m² de logement - Rue De Broc

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2020

Dossier PC n° 03111319C0032

Demandeur

SCI SMOI

Cette page présente le permis de construire n° 03111319C0032, délivré le 16 janvier 2020 à Castanet-Tolosan (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rue De Broc, Castanet-Tolosan (31320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SMOI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 986 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 367 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 83 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 44 T2, 27 T3, 11 T4, dont 16 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CH90.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 367 m²

Surface existante avant

732 m²

Surface créée

4 986 m²

Variation nette

+4 986 m²

Surface totale après

5 718 m²

Logements créés

83

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2024.

Autorisation

16 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2022

Achèvement (DAACT)

15/11/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/01/2020
Chantier (DOC)
24/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2024

Localisation du projet à Castanet-Tolosan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CH90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Castanet-Tolosan Code postal 31320 Identifiant INSEE 31113
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 83 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 732 m² 4 986 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 986 m² 5 718 m²
Total 732 m² 4 986 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 986 m² 5 718 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 83
Logements collectifs 83
Collectifs hors résidence 83

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 44 27 11 - - 83
1,2 % 53,0 % 32,5 % 13,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SMOI

Voir les 7 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
828039115
SIRET
82803911500021
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03111319C0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 83 logements en collectif, pour 4 986 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 367 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Broc, Castanet-Tolosan (31320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SMOI et accordé le 16 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 janvier 2020, ouverture de chantier le 24 janvier 2022, achèvement déclaré le 15 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 44 T2, 27 T3, 11 T4, dont 16 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03111319C0032, instruit par la commune de Castanet-Tolosan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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