Permis de construire Locaux N° 03155518C0162

Permis de construire n° 03155518C0162 à Toulouse pour 104 m² de locaux, 84 boulevard Deltour

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2018

Dossier PC n° 03155518C0162

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 avril 2018 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155518C0162 porte sur un projet situé 84 boulevard Deltour.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 71 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 33 m² issus de transformation sur un terrain de 446 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/12/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/11/2018, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 407. Sur la même voie, boulevard Deltour, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

446 m²

Surface existante avant

33 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

104 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2018

Achèvement (DAACT)

15/12/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
25/04/2018
Chantier (DOC)
05/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2019

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 446 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 71 m² de construction neuve et 33 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 33 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 33 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 33 m² à 104 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 33 m² 71 m² 33 m² 0 m² 33 m² 71 m² 104 m²
Total 33 m² 71 m² 33 m² 0 m² 33 m² 71 m² 104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 33 m² 71 m² 33 m² 0 m² 33 m² 71 m² 104 m²
dont Bureaux 33 m² 71 m² 33 m² 0 m² 33 m² 71 m² 104 m²
Total locaux 33 m² 71 m² 33 m² 0 m² 33 m² 71 m² 104 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155518C0162
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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