Permis de construire à Toulouse pour 9 166 m² de logement et locaux - Che Carrosse
Haute-Garonne (31) , Occitanie
Autorisé le 17 novembre 2016 · Dossier PC n° 03155516C0592 · Demandeur : SNC TOULOUSE TMA PLACE CENTRALE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03155516C0592, délivré le 17 novembre 2016 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Che Carrosse, Toulouse (31100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SNC TOULOUSE TMA PLACE CENTRALE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 767 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 196 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 8 500 m² d'habitation et 666 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI49.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Toulouse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 196 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 8 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 500 m² | 8 500 m² |
| Locaux | 0 m² | 666 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 666 m² | 666 m² |
| Total | 0 m² | 9 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 166 m² | 9 166 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 666 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 666 m² | 666 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 196 |
| Logements collectifs | 196 |
| Collectifs hors résidence | 196 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155516C0592 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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