Permis de construire n° 03155516C0592 à Toulouse pour 9 166 m² de logement et locaux, chemin Carrosse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2016
Dossier PC n° 03155516C0592
Demandeur
SNC TOULOUSE TMA PLACE CENTRALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155516C0592, délivré le 17 novembre 2016 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé chemin Carrosse. Le projet est porté par la société de programme immobilier SNC TOULOUSE TMA PLACE CENTRALE.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 196 appartements. Le programme représente 8 500 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 43 m² par logement. S'y ajoutent 666 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 13/12/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/12/2017, soit 1 an après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 49. La base référence 6 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, chemin Carrosse, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/12/2019. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
17 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2017
Achèvement (DAACT)
13/12/2019
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 196 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 8 500 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 196 logements, soit un ratio de 43 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 666 m² de construction neuve.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 8 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 500 m² | 8 500 m² |
| Locaux | 0 m² | 666 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 666 m² | 666 m² |
| Total | 0 m² | 9 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 166 m² | 9 166 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 666 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 666 m² | 666 m² |
| Total locaux | 0 m² | 666 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 666 m² | 666 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 196 appartements neufs.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 196 |
| Logements collectifs | 196 |
| Collectifs hors résidence | 196 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SNC TOULOUSE TMA PLACE CENTRALE, basée à Toulouse Cedex 04. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SNC TOULOUSE TMA PLACE CENTRALE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 821922564
- SIRET
- 82192256400017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2016
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 04 (31029)
Autres dossiers de SNC TOULOUSE TMA PLACE CENTRALE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155516C0592 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 13/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AI 49 à Toulouse (31100)
Les 6 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin Carrosse à Toulouse (31100)
Les 4 autres permis de construire recensés chemin Carrosse depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.