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Permis de construire Locaux N° 03155519C0627

Permis de construire n° 03155519C0627 à Toulouse pour 14 231 m² de locaux, Av Bernard Marris Ilot 6 D

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 333 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Bernard Marris Ilot 6 D, à Toulouse (31100).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SNC TOULOUSE TMA PLACE CENTRALE et accordé le 5 février 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155519C0627, déposé en mairie de Toulouse.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 février 2020

Dossier PC n° 03155519C0627

Demandeur

SNC TOULOUSE TMA PLACE CENTRALE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155519C0627 a été délivré le 5 février 2020 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Av Bernard Marris Ilot 6 D. Le projet est porté par SNC TOULOUSE TMA PLACE CENTRALE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 333 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 161 m² en commerce et activités de service et 11 070 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 3 161 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 053 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 333 m²

Surface créée

14 231 m²

Variation nette

+14 231 m²

Surface totale après

14 231 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

05/02/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AI60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ilot 6 D

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	14 231 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 231 m²	14 231 m²
Total	0 m²	14 231 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 231 m²	14 231 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	3 161 m²	3 161 m²	3 161 m²
dont Hôtels	3 161 m²	3 161 m²	3 161 m²
Autres activités	11 070 m²	11 070 m²	11 070 m²
dont Bureaux	11 070 m²	11 070 m²	11 070 m²
Total locaux	14 231 m²	14 231 m²	14 231 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 100

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC TOULOUSE TMA PLACE CENTRALE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 821922564
SIRET: 82192256400017
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2016
Localisation: TOULOUSE CEDEX 04 (31029)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03155519C0627
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	5 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 333 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Bernard Marris Ilot 6 D, à Toulouse (31100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SNC TOULOUSE TMA PLACE CENTRALE et accordé le 5 février 2020.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155519C0627, déposé en mairie de Toulouse.

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