Le permis de construire n° 03155519C0627 a été délivré le 5 février 2020 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé avenue Bernard Marris Ilot 6 D. Le projet est porté par la société de programme immobilier SNC TOULOUSE TMA PLACE CENTRALE.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 14 231 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 20 333 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 60. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 3 161 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 333 m²

Surface créée

14 231 m²

Variation nette

+14 231 m²

Surface totale après

14 231 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

05/02/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AI 60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ilot 6 D

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le dossier déclare 100 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 20 333 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 14 231 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 11 070 m² de bureaux et 3 161 m² de commerce et activités de service (dont 3 161 m² d'hôtels).

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	14 231 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 231 m²	14 231 m²
Total	0 m²	14 231 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 231 m²	14 231 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	3 161 m²	3 161 m²	3 161 m²
dont Hôtels	3 161 m²	3 161 m²	3 161 m²
Autres activités	11 070 m²	11 070 m²	11 070 m²
dont Bureaux	11 070 m²	11 070 m²	11 070 m²
Total locaux	14 231 m²	14 231 m²	14 231 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 100

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SNC TOULOUSE TMA PLACE CENTRALE, basée à Toulouse Cedex 04. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

SNC TOULOUSE TMA PLACE CENTRALE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 821922564
SIRET: 82192256400017
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2016
Localisation: TOULOUSE CEDEX 04 (31029)

Autres dossiers de SNC TOULOUSE TMA PLACE CENTRALE

PC n°03155518C0076 Terminé

Ilot 07D / Voie de Quartie Ring Sportif / Lieu Dit Montaudran

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Toulouse (31000)

Nouvelle construction

21 mars 2018

PC n°03155517C0615 Commencé

Voie de Quartier Ilot 07B

Toulouse (31000)

Nouvelle construction

04 déc. 2017

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03155519C0627
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	5 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AI 60 à Toulouse (31100)

Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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ZAC Toulouse Aerospace Mon

Parcelle AI 60 à Toulouse (31100)

Nouvelle construction

10/05/2021 5 956 m² SDP TOULOUSE NEWGEN AEROSPACE

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44 avenue du General de Crout

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05 févr. 2020 9 416 m² SDP

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