Permis de construire n° 03155516C0215 à Toulouse pour 1 783 m² de logement, 68 chemin Carrosse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2016
Dossier PC n° 03155516C0215
Demandeur
SCI RESIDENCE L'AVIATEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155516C0215 a été délivré le 22 juin 2016, pour un projet situé 68 chemin Carrosse. La société de programme immobilier SCI RESIDENCE L'AVIATEUR est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 33 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 1 783 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 507 m², soit 54 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 17/05/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/12/2016, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence Z 96. La voie, chemin Carrosse, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/05/2018. Le chantier a été mené en 1 an 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
22 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2016
Achèvement (DAACT)
17/05/2018
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 507 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 33 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 783 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 33 logements, soit un ratio de 54 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 783 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 783 m² | 1 783 m² |
| Total | 0 m² | 1 783 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 783 m² | 1 783 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 33 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 33 |
| Logements collectifs | 33 |
| Collectifs hors résidence | 33 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI RESIDENCE L'AVIATEUR, une SCCV basée à Toulouse Cedex 6.
Demandeur
SCI RESIDENCE L'AVIATEUR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 821790219
- SIRET
- 82179021900017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2016
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 6 (31685)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155516C0215 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2016 |
| Date de dépôt | 17/05/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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