Permis de construire Logement N° 03155516C0602

Permis de construire n° 03155516C0602 à Toulouse pour 1 598 m² de logement, 42 Ch Du Calquet

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2016

Dossier PC n° 03155516C0602

Demandeur

LP PROMOTION JULES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 42 Ch Du Calquet, le permis de construire n° 03155516C0602 a été délivré le 16 novembre 2016 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie). La demande émane de LP PROMOTION JULES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 381 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 22 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 9 T3, 6 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH72. Ce dossier est l'un des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 381 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

1 598 m²

Variation nette

+1 438 m²

Surface totale après

1 598 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2019. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

16 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2017

Achèvement (DAACT)

11/06/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
11/06/2019
Autorisation
16/11/2016
Chantier (DOC)
24/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
11/06/2019

Localisation du projet à Toulouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

BH72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 1 598 m² 0 m² 160 m² 0 m² 1 438 m² 1 598 m²
Total 160 m² 1 598 m² 0 m² 160 m² 0 m² 1 438 m² 1 598 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 9 6 1 - 22
- 27,3 % 40,9 % 27,3 % 4,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LP PROMOTION JULES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
820557650
SIRET
82055765000018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155516C0602
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 novembre 2016
Date de dépôt 11/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 381 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 42 Ch Du Calquet, à Toulouse (31100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LP PROMOTION JULES et accordé le 16 novembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 novembre 2016, ouverture de chantier le 24 juillet 2017, achèvement déclaré le 11 juin 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 9 T3, 6 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155516C0602, déposé en mairie de Toulouse.

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