Permis de construire n° 03155517C0614 à Toulouse pour 13 493 m² de locaux, 4 chemin Carrosse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2018
Dossier PC n° 03155517C0614
Demandeur
SNC TOULOUSE TMA PLACE CENTRALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155517C0614 a été délivré le 21 mars 2018 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 4 chemin Carrosse. La demande émane de la société de programme immobilier SNC TOULOUSE TMA PLACE CENTRALE.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le programme représente 13 493 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 150, AI 49, AI 58. La base rapproche 9 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, chemin Carrosse, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 13 493 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 8 953 m² de commerce et activités de service et 4 540 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 13 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 493 m² | 13 493 m² |
| Total | 0 m² | 13 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 493 m² | 13 493 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 8 953 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 953 m² | 8 953 m² |
| Autres activités | 0 m² | 4 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 540 m² | 4 540 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 4 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 540 m² | 4 540 m² |
| Total locaux | 0 m² | 13 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 493 m² | 13 493 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SNC TOULOUSE TMA PLACE CENTRALE, basée à Toulouse Cedex 04. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016. L'unité légale a été créée en 2016, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SNC TOULOUSE TMA PLACE CENTRALE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 821922564
- SIRET
- 82192256400017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2016
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 04 (31029)
Autres dossiers de SNC TOULOUSE TMA PLACE CENTRALE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155517C0614 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AH 150, AI 49, AI 58 à Toulouse (31100)
9 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin Carrosse à Toulouse (31100)
Les 4 autres permis de construire recensés chemin Carrosse depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.