Permis de construire n° 03155516C0727 à Toulouse pour 137 m² de logement, 29 chemin de Bitet

Toulouse (31000)

DP n°03155522P0460 Locaux Autorisé

23 août 2016

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03155516C0727
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	16 novembre 2016
Date de dépôt	16/11/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

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Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°03155515C0680 Logement Annulé

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23/08/2016 194 m² SDP RIO GRANDE INVESTISSEMENTS

PC n°03155515C0680 Logement Annulé

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