Permis de construire Logement N° 03155516C0916

Permis de construire n° 03155516C0916 à Toulouse pour 3 426 m² de logement, Voie Quartier 2 Lieu Dit Montaudran

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2017

Dossier PC n° 03155516C0916

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155516C0916, délivré le 20 juin 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Voie Quartier 2 Lieu Dit Montaudran.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 767 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 58 logements, exclusivement en collectif.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI49. L'ensemble des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

128 767 m²

Surface créée

3 426 m²

Variation nette

+3 426 m²

Surface totale après

3 426 m²

Logements créés

58

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2019. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

20 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2017

Achèvement (DAACT)

13/12/2019

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
13/12/2019
Autorisation
20/06/2017
Chantier (DOC)
17/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
13/12/2019

Localisation du projet à Toulouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AI49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu Dit Montaudran

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 58 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 426 m² 3 426 m²
Total 0 m² 3 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 426 m² 3 426 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 58
Logements collectifs 58
Collectifs hors résidence 58

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155516C0916
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 juin 2017
Date de dépôt 13/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 logements en collectif, pour 3 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 767 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Voie Quartier 2 Lieu Dit Montaudran, à Toulouse (31100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2017, ouverture de chantier le 17 décembre 2017, achèvement déclaré le 13 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155516C0916, déposé en mairie de Toulouse.

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