Permis de construire Logement N° 03155516C0916

Permis de construire n° 03155516C0916 à Toulouse pour 3 426 m² de logement, Voie Quartier 2 Lieu Dit Montaudran

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2017

Dossier PC n° 03155516C0916

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155516C0916, délivré le 20 juin 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Voie Quartier 2 Lieu Dit Montaudran.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 58 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le programme représente 3 426 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 59 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/12/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/12/2017, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 49. Ces références cadastrales apparaissent dans 6 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

128 767 m²

Surface créée

3 426 m²

Variation nette

+3 426 m²

Surface totale après

3 426 m²

Logements créés

58

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/12/2019. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

20 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2017

Achèvement (DAACT)

13/12/2019

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
13/12/2019
Autorisation
20/06/2017
Chantier (DOC)
17/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
13/12/2019

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AI 49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu Dit Montaudran

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 58 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 3 426 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 58 logements, soit un ratio de 59 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 426 m² 3 426 m²
Total 0 m² 3 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 426 m² 3 426 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 58 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 58
Logements collectifs 58
Collectifs hors résidence 58

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155516C0916
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 juin 2017
Date de dépôt 13/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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