Permis de construire n° 03155516C0230 à Toulouse pour 6 962 m² de locaux, 97 rue de Fenouillet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2016
Dossier PC n° 03155516C0230
Demandeur
SCI MAGGIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155516C0230 a été délivré le 21 novembre 2016 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 97 rue de Fenouillet. Le projet est porté par SCI MAGGIE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 41 354 m², le programme représente 6 962 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/01/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/11/2016, soit 2 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 247, AL 25. La base référence 7 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, rue de Fenouillet, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2019. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2016
Achèvement (DAACT)
15/01/2019
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 41 354 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 6 962 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 962 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 962 m² | 6 962 m² |
| Total | 0 m² | 6 962 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 962 m² | 6 962 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 6 962 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 962 m² | 6 962 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 6 962 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 962 m² | 6 962 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 962 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 962 m² | 6 962 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MAGGIE, une société civile basée à Toulouse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI MAGGIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 793840984
- SIRET
- 79384098400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2013
- Localisation
- TOULOUSE (31036)
Autres dossiers de SCI MAGGIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155516C0230 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AL 247, AL 25 à Toulouse (31100)
7 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Fenouillet à Toulouse (31100)
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