Permis de construire Locaux N° 03155516C0230

Permis de construire n° 03155516C0230 à Toulouse pour 6 962 m² de locaux, 97 Rue De Fenouillet

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2016

Dossier PC n° 03155516C0230

Demandeur

SCI MAGGIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155516C0230 a été délivré le 21 novembre 2016 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 97 Rue De Fenouillet. Le projet est porté par SCI MAGGIE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 6 962 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 354 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 962 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL247, AL25. L'ensemble des 7 053 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 354 m²

Surface créée

6 962 m²

Variation nette

+6 962 m²

Surface totale après

6 962 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2019. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2016

Achèvement (DAACT)

15/01/2019

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
15/01/2019
Autorisation
21/11/2016
Chantier (DOC)
23/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2019

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AL247 AL25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 962 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 962 m² 6 962 m²
Total 0 m² 6 962 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 962 m² 6 962 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 6 962 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 962 m² 6 962 m²
dont Entrepôt 0 m² 6 962 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 962 m² 6 962 m²
Total locaux 0 m² 6 962 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 962 m² 6 962 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MAGGIE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
793840984
SIRET
79384098400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2013
Localisation
TOULOUSE (31036)

Autres dossiers de SCI MAGGIE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155516C0230
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 novembre 2016
Date de dépôt 15/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 962 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 354 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 97 Rue De Fenouillet, à Toulouse (31100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI MAGGIE et accordée le 21 novembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 novembre 2016, ouverture de chantier le 23 novembre 2016, achèvement déclaré le 15 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155516C0230, déposé en mairie de Toulouse.

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