Permis de construire n° 03155518C0076 à Toulouse pour 8 045 m² de logement, Ilot 07D / Voie de Quartie Ring Sportif / Lieu Dit Montaudran
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2018
Dossier PC n° 03155518C0076
Demandeur
SNC TOULOUSE TMA PLACE CENTRALE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155518C0076 a été délivré le 16 mai 2018, pour un projet situé Ilot 07D / Voie de Quartie Ring Sportif / Lieu Dit Montaudran. Le projet est porté par la société de programme immobilier SNC TOULOUSE TMA PLACE CENTRALE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 135 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 8 045 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 60 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 18/05/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/12/2019, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 49. Ces références cadastrales apparaissent dans 6 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/05/2021. Le chantier a été mené en 1 an 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
16 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2019
Achèvement (DAACT)
18/05/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ring Sportif / Lieu Dit Montaudran
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 135 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 8 045 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 135 logements, soit un ratio de 60 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 8 045 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 045 m² | 8 045 m² |
| Total | 0 m² | 8 045 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 045 m² | 8 045 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 135 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 135 |
| Logements collectifs | 135 |
| Collectifs hors résidence | 135 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SNC TOULOUSE TMA PLACE CENTRALE, basée à Toulouse Cedex 04. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SNC TOULOUSE TMA PLACE CENTRALE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 821922564
- SIRET
- 82192256400017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2016
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 04 (31029)
Autres dossiers de SNC TOULOUSE TMA PLACE CENTRALE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155518C0076 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2018 |
| Date de dépôt | 18/05/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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