Permis de construire n° 03155514C0714 à Toulouse pour 6 997 m² de logement, 58 chemin Carrosse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2015
Dossier PC n° 03155514C0714
Demandeur
SCI TERRASSES DE CARROZZA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155514C0714 a été délivré le 6 mai 2015, pour un projet situé 58 chemin Carrosse. La demande émane de la société de programme immobilier SCI TERRASSES DE CARROZZA.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 114 appartements, après démolition des 1 530 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 6 113 m², le programme représente 6 997 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 61 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 22/12/2015, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 106, AK 403. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin Carrosse, la base recense 4 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/12/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 530 m² existants et construit 6 997 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 6 113 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 114 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 6 997 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 114 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.
La surface de plancher passe de 1 530 m² à 6 997 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 997 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 997 m² | 6 997 m² |
| Locaux | 1 530 m² | 0 m² | 0 m² | 1 530 m² | 0 m² | -1 530 m² | 0 m² |
| Total | 1 530 m² | 6 997 m² | 0 m² | 1 530 m² | 0 m² | 5 467 m² | 6 997 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 114 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 114 |
| Logements collectifs | 114 |
| Collectifs hors résidence | 114 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI TERRASSES DE CARROZZA, une SCCV basée à Toulouse. L'unité légale a été créée en 2015, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI TERRASSES DE CARROZZA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 813862661
- SIRET
- 81386266100010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2015
- Localisation
- TOULOUSE (31027)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155514C0714 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2015 |
| Date de dépôt | 22/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AK 106, AK 403 à Toulouse (31100)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin Carrosse à Toulouse (31100)
Les 4 autres permis de construire recensés chemin Carrosse depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.