Permis de construire n° 03155517C0615 à Toulouse pour 9 110 m² de logement, Voie de Quartier Ilot 07B
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2017
Dossier PC n° 03155517C0615
Demandeur
SNC TOULOUSE TMA PLACE CENTRALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155517C0615, délivré le 4 décembre 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Voie de Quartier Ilot 07B. Le projet est porté par la société de programme immobilier SNC TOULOUSE TMA PLACE CENTRALE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 144 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le programme représente 9 110 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 63 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 27/06/2018, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 49. La base référence 6 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/06/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ilot 07B
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 144 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 9 110 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 144 logements créés, soit un ratio de 63 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 9 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 110 m² | 9 110 m² |
| Total | 0 m² | 9 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 110 m² | 9 110 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 144 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 144 |
| Logements collectifs | 144 |
| Collectifs hors résidence | 144 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SNC TOULOUSE TMA PLACE CENTRALE, basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SNC TOULOUSE TMA PLACE CENTRALE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 821922564
- SIRET
- 82192256400017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2016
- Localisation
- TOULOUSE (31029)
Autres dossiers de SNC TOULOUSE TMA PLACE CENTRALE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155517C0615 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 27/06/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AI 49 à Toulouse (31100)
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