Permis de construire n° 03155517C0615 à Toulouse pour 9 110 m² de logement, Voie De Quartier Ilot 07B
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2017
Dossier PC n° 03155517C0615
Demandeur
SNC TOULOUSE TMA PLACE CENTRALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155517C0615, délivré le 4 décembre 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Voie De Quartier Ilot 07B. Le projet est porté par SNC TOULOUSE TMA PLACE CENTRALE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 767 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 144 logements, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI49. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 7 053 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Toulouse
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ilot 07B
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 144 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 9 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 110 m² | 9 110 m² |
| Total | 0 m² | 9 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 110 m² | 9 110 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 144 |
| Logements collectifs | 144 |
| Collectifs hors résidence | 144 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC TOULOUSE TMA PLACE CENTRALE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 821922564
- SIRET
- 82192256400017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2016
- Localisation
- TOULOUSE (31029)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155517C0615 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |