Permis de construire Locaux N° 03155516C0450

Permis de construire n° 03155516C0450 à Toulouse pour 8 m² de locaux, 316 Route De Bayonne

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2016

Dossier PC n° 03155516C0450

Demandeur

AIRBUS GROUP SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 septembre 2016 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155516C0450 porte sur un projet situé 316 Route De Bayonne. La demande émane de AIRBUS GROUP SAS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 841 204 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB100, AB93, AB94. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

841 204 m²

Surface existante avant

874 583 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

874 591 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
06/09/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AB100 AB93 AB94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 545 897 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 545 897 m²
Locaux 328 686 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 328 694 m²
Total 874 583 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 874 591 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 328 686 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 328 694 m²
dont Bureaux 328 686 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 328 694 m²
Total locaux 328 686 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 328 694 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AIRBUS GROUP SAS

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
341535094
SIRET
34153509400153
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
1987
Localisation
BLAGNAC (31700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155516C0450
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 841 204 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 316 Route De Bayonne, à Toulouse (31100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AIRBUS GROUP SAS et accordée le 6 septembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155516C0450, déposé en mairie de Toulouse.

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