Permis de construire n° 03155516A0554 à Toulouse pour 290 m² de locaux, 18 Av Edouard Belin
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2016
Dossier PC n° 03155516A0554
Demandeur
CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155516A0554, délivré le 5 septembre 2016 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 18 Av Edouard Belin. Le dossier a été déposé par CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 231 484 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 290 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BL8. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 7 053 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2017. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2016
Achèvement (DAACT)
01/06/2017
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31400 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 154 287 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 154 577 m² |
| Total | 154 287 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 154 577 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 154 287 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 154 577 m² |
| Total locaux | 154 287 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 154 577 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 775665912
- SIRET
- 77566591200033
- Code APE (NAF)
- 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1984
Autres dossiers de CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155516A0554 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |