Permis de construire n° 03155516C0417 à Toulouse pour 3 528 m² de logement, 16-22 Rue Antoine Bayes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2016
Dossier PC n° 03155516C0417
Demandeur
COGEDIM MIDI-PYRENEES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155516C0417 a été délivré le 6 septembre 2016, pour un projet situé 16-22 Rue Antoine Bayes. La société de promotion immobilière COGEDIM MIDI-PYRENEES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 54 appartements, après démolition des 448 m² existants. Les T3 représentent 50 des 54 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 3 528 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 826 m², soit 65 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 14/12/2017, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AW 264, AW 344, AW 89. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, rue Antoine Bayes, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/12/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 448 m² existants et construit 3 528 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 7 826 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 54 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 528 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 54 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 448 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 448 m² à 3 528 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 448 m² | 3 528 m² | 0 m² | 448 m² | 0 m² | 3 080 m² | 3 528 m² |
| Total | 448 m² | 3 528 m² | 0 m² | 448 m² | 0 m² | 3 080 m² | 3 528 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 54 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 50 logements sur 54. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 448 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 54 |
| Logements collectifs | 54 |
| Collectifs hors résidence | 54 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 50 | 4 | - | - | 54 |
| - | - | 92,6 % | 7,4 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière COGEDIM MIDI-PYRENEES, une SNC basée à Toulouse Cedex 6. Ce demandeur a déposé 28 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COGEDIM MIDI-PYRENEES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 447553207
- SIRET
- 44755320700047
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2003
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 6 (31080)
Autres dossiers de COGEDIM MIDI-PYRENEES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155516C0417 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 14/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AW 264, AW 344, AW 89 à Toulouse (31100)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Antoine Bayes à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Antoine Bayes depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.