Permis de construire n° 03155516C0507 à Toulouse pour 148 m² de locaux, 19 rue Bastiat
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2016
Dossier PC n° 03155516C0507
Demandeur
SARL BRUNO FLAUJAC COIFFURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155516C0507 a été délivré le 6 septembre 2016 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 19 rue Bastiat. SARL BRUNO FLAUJAC COIFFURE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 855 m², le programme représente 148 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 73, AI 74. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Bastiat, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 855 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 148 m² à construire.
La surface de plancher passe de 113 m² à 261 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 113 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 261 m² |
| Total | 113 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 261 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 113 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 261 m² |
| dont Bureaux | 113 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 261 m² |
| Total locaux | 113 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 261 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARL BRUNO FLAUJAC COIFFURE, dont l'adresse déclarée est à Toulouse.
Demandeur
SARL BRUNO FLAUJAC COIFFURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 378887210
- SIRET
- 37888721000037
- Code APE (NAF)
- 96.02A - Coiffure
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155516C0507 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AI 73, AI 74 à Toulouse (31100)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Bastiat à Toulouse (31100)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Bastiat depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.