Permis de construire Locaux N° 03155516C0507

Permis de construire n° 03155516C0507 à Toulouse pour 148 m² de locaux, 19 Rue Bastiat

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2016

Dossier PC n° 03155516C0507

Demandeur

SARL BRUNO FLAUJAC COIFFURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155516C0507 a été délivré le 6 septembre 2016 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 19 Rue Bastiat. Le demandeur déclaré est SARL BRUNO FLAUJAC COIFFURE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 855 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI73, AI74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

855 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

261 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
06/09/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AI73 AI74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 113 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 261 m²
Total 113 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 261 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 113 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 261 m²
dont Bureaux 113 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 261 m²
Total locaux 113 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 261 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL BRUNO FLAUJAC COIFFURE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
378887210
SIRET
37888721000037
Code APE (NAF)
96.02A - Coiffure
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155516C0507
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 855 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 19 Rue Bastiat, à Toulouse (31100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SARL BRUNO FLAUJAC COIFFURE et accordé le 6 septembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155516C0507, déposé en mairie de Toulouse.

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