Permis de construire n° 03155516C0404 à Toulouse pour 997 m² de logement, 93 chemin de Croix Benite
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2016
Dossier PC n° 03155516C0404
Demandeur
NACARAT CROIX BENITE TOULOUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155516C0404 a été délivré le 26 septembre 2016, pour un projet situé 93 chemin de Croix Benite. La société de programme immobilier NACARAT CROIX BENITE TOULOUSE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 26 appartements, après démolition des 170 m² existants. La répartition par taille compte 18 des 26 logements en T2. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 997 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 234 m², soit 38 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/12/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/07/2017, soit 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 215, AC 217, AC 264. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin de Croix Benite, la base recense 13 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/12/2018. Le chantier a été mené en 1 an 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
26 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/07/2017
Achèvement (DAACT)
20/12/2018
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 170 m² existants et construit 997 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 234 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 26 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 997 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 26 logements, soit un ratio de 38 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 170 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 170 m² à 997 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 170 m² | 997 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 827 m² | 997 m² |
| Total | 170 m² | 997 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 827 m² | 997 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 26 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 18 logements sur 26. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 170 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 26 |
| Logements collectifs | 26 |
| Collectifs hors résidence | 26 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 18 | 3 | - | - | - | 26 |
| 19,2 % | 69,2 % | 11,5 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier NACARAT CROIX BENITE TOULOUSE, une SCCV basée à Euralille.
Demandeur
NACARAT CROIX BENITE TOULOUSE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 821634342
- SIRET
- 82163434200017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2016
- Localisation
- EURALILLE (59777)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155516C0404 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 20/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AC 215, AC 217, AC 264 à Toulouse (31100)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de Croix Benite à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin de Croix Benite depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.