Permis de construire Logement N° 03155518C0176

Permis de construire n° 03155518C0176 à Toulouse pour 1 721 m² de logement, 106 Ch De Croix Benite

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2018

Dossier PC n° 03155518C0176

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155518C0176 a été délivré le 31 mai 2018, pour un projet situé 106 Ch De Croix Benite.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 721 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 116 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 31 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 12 T2 et 18 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB134. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 116 m²

Surface créée

1 721 m²

Variation nette

+1 721 m²

Surface totale après

1 721 m²

Logements créés

31

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
31/05/2018
3
Chantier (DOC)
12/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AB134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 721 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 721 m² 1 721 m²
Total 0 m² 1 721 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 721 m² 1 721 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 12 18 - - - 31
3,2 % 38,7 % 58,1 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155518C0176
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en collectif, pour 1 721 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 116 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 106 Ch De Croix Benite, à Toulouse (31100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 31 mai 2018, ouverture de chantier le 12 juillet 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 12 T2 et 18 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155518C0176, déposé en mairie de Toulouse.

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