Permis de construire n° 03155518C0120 à Toulouse pour 738 m² de logement, 39 chemin de Croix Benite
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2018
Dossier PC n° 03155518C0120
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155518C0120, délivré le 26 avril 2018 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 39 chemin de Croix Benite.
Ce permis de construire concerne la création de 13 logements, dont 8 logements individuels et 5 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. La répartition par taille compte 7 des 13 logements en T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 1 393 m², le programme représente 646 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 92 m² issus de transformation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/09/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/02/2019, soit près de 10 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 171, AD 172, AD 356. Ces références cadastrales apparaissent dans 14 autres dossiers de la base. Sur la même voie, chemin de Croix Benite, la base recense 13 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/09/2020. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
26 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2019
Achèvement (DAACT)
15/09/2020
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 393 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 646 m² de construction neuve et 92 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 92 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 92 m² à 738 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 92 m² | 646 m² | 92 m² | 0 m² | 92 m² | 646 m² | 738 m² |
| Total | 92 m² | 646 m² | 92 m² | 0 m² | 92 m² | 646 m² | 738 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements collectifs et 8 logements individuels. Les T3 sont majoritaires : 7 logements sur 13.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements individuels | 8 |
| Logements collectifs | 5 |
| Individuels groupés | 8 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 7 | - | - | - | 13 |
| - | 46,2 % | 53,8 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155518C0120 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2018 |
| Date de dépôt | 15/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AD 171, AD 172, AD 356 à Toulouse (31100)
14 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de Croix Benite à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin de Croix Benite depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.