Permis de construire n° 03155516C0419 à Toulouse pour 2 995 m² de logement, 44 avenue de Fronton
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2016
Dossier PC n° 03155516C0419
Demandeur
COGEDIM MIDI-PYRENEES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155516C0419 a été délivré le 26 septembre 2016, pour un projet situé 44 avenue de Fronton. La société de promotion immobilière COGEDIM MIDI-PYRENEES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 55 appartements. 31 des 55 logements sont des T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 2 648 m², le programme représente 2 995 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 54 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 21/12/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/06/2017, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AP 11. Sur la même voie, avenue de Fronton, la base recense 40 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/12/2018. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
26 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2017
Achèvement (DAACT)
21/12/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 648 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 55 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 995 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 55 logements, soit un ratio de 54 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 995 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 995 m² | 2 995 m² |
| Total | 0 m² | 2 995 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 995 m² | 2 995 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 55 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 31 logements sur 55.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 55 |
| Logements collectifs | 55 |
| Collectifs hors résidence | 55 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 31 | 20 | - | - | - | 55 |
| 7,3 % | 56,4 % | 36,4 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière COGEDIM MIDI-PYRENEES, une SNC basée à Toulouse Cedex 06. Ce demandeur a déposé 28 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COGEDIM MIDI-PYRENEES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 447553207
- SIRET
- 44755320700047
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2003
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 06 (31080)
Autres dossiers de COGEDIM MIDI-PYRENEES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155516C0419 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 21/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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