Permis de construire n° 03155516C0338 à Toulouse pour 620 m² de locaux, 11 rue Jean Perrin
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2016
Dossier PC n° 03155516C0338
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 septembre 2016 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155516C0338 porte sur un projet situé 11 rue Jean Perrin.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 34 194 m², le programme représente 32 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 588 m² issus de transformation.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CB 55, CC 72. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, rue Jean Perrin, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 34 194 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 32 m² à construire et 588 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 588 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 588 m² parmi les 5 404 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 5 404 m² à 5 436 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 404 m² | 32 m² | 588 m² | 0 m² | 588 m² | 32 m² | 5 436 m² |
| Total | 5 404 m² | 32 m² | 588 m² | 0 m² | 588 m² | 32 m² | 5 436 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 164 m² | 32 m² | 588 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 4 784 m² |
| Autres activités | 1 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 588 m² | -588 m² | 652 m² |
| dont Bureaux | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² |
| dont Entrepôt | 911 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 588 m² | -588 m² | 323 m² |
| Total locaux | 5 404 m² | 32 m² | 588 m² | 0 m² | 588 m² | 32 m² | 5 436 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEZENNES (59260)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155516C0338 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jean Perrin à Toulouse (31100)
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