Permis de construire Mixte N° 03155518C0816

Permis de construire n° 03155518C0816 à Toulouse pour 1 755 m² de logement et locaux, 2 Rue Jacques Lemercier

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2019

Dossier PC n° 03155518C0816

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155518C0816, délivré le 11 mars 2019 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 2 Rue Jacques Lemercier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 551 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 25 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 17 T3 et 1 T4. La surface se répartit entre 1 545 m² d'habitation et 210 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC215, AC216. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 551 m²

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

1 755 m²

Variation nette

+1 725 m²

Surface totale après

1 755 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
11/03/2019
3
Chantier (DOC)
14/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC215 AC216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 545 m² 1 545 m²
Locaux 30 m² 210 m² 0 m² 30 m² 0 m² 180 m² 210 m²
Total 30 m² 1 755 m² 0 m² 30 m² 0 m² 1 725 m² 1 755 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 30 m² 210 m² 0 m² 30 m² 0 m² 180 m² 210 m²
dont Bureaux 30 m² 210 m² 0 m² 30 m² 0 m² 180 m² 210 m²
Total locaux 30 m² 210 m² 0 m² 30 m² 0 m² 180 m² 210 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 17 1 - - 25
- 28,0 % 68,0 % 4,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155518C0816
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 551 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Jacques Lemercier, à Toulouse (31100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 mars 2019, ouverture de chantier le 14 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 17 T3 et 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 545 m² d'habitation et 210 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155518C0816, déposé en mairie de Toulouse.

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