Permis de construire n° 03155518C0816 à Toulouse pour 1 755 m² de logement et locaux, 2 rue Jacques Lemercier
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2019
Dossier PC n° 03155518C0816
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155518C0816, délivré le 11 mars 2019 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 2 rue Jacques Lemercier.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 25 appartements, après démolition des 30 m² existants. 17 des 25 logements sont des T3. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 1 545 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 551 m², soit 62 m² par logement. S'y ajoutent 210 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 14/03/2022, soit 3 ans après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 215, AC 216. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Jacques Lemercier, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 30 m² existants et construit 1 755 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 551 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 25 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 545 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 25 logements créés, soit un ratio de 62 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 210 m² à construire.
La surface de plancher passe de 30 m² à 1 755 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 545 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 545 m² | 1 545 m² |
| Locaux | 30 m² | 210 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 180 m² | 210 m² |
| Total | 30 m² | 1 755 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 1 725 m² | 1 755 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 30 m² | 210 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 180 m² | 210 m² |
| dont Bureaux | 30 m² | 210 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 180 m² | 210 m² |
| Total locaux | 30 m² | 210 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 180 m² | 210 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 25 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 17 logements sur 25.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 25 |
| Logements collectifs | 25 |
| Collectifs hors résidence | 25 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | 17 | 1 | - | - | 25 |
| - | 28,0 % | 68,0 % | 4,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155518C0816 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2019 |
| Date de dépôt | 14/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AC 215, AC 216 à Toulouse (31100)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Jacques Lemercier à Toulouse (31100)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Jacques Lemercier depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.