Permis de construire n° 03155516C0356 à Toulouse pour 9 227 m² de logement et locaux, 108 rue de Periole
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2016
Dossier PC n° 03155516C0356
Demandeur
MARIGNAN RESIDENCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155516C0356 a été délivré le 26 septembre 2016 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 108 rue de Periole. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière MARIGNAN RESIDENCES.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 156 appartements, après démolition des 1 890 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 45 des 156 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 9 180 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 708 m², soit 59 m² par logement. Le dossier déclare aussi 47 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/11/2017, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 173, AB 207, AB 210. La base rapproche 10 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Periole, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 890 m² existants et construit 9 227 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 5 708 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 156 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 9 180 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 156 logements créés, soit un ratio de 59 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 47 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 890 m² à 9 227 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 9 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 180 m² | 9 180 m² |
| Locaux | 1 890 m² | 47 m² | 0 m² | 1 890 m² | 0 m² | -1 843 m² | 47 m² |
| Total | 1 890 m² | 9 227 m² | 0 m² | 1 890 m² | 0 m² | 7 337 m² | 9 227 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 47 m² |
| Autres activités | 1 890 m² | 0 m² | 0 m² | 1 890 m² | 0 m² | -1 890 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 1 890 m² | 0 m² | 0 m² | 1 890 m² | 0 m² | -1 890 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 890 m² | 47 m² | 0 m² | 1 890 m² | 0 m² | -1 843 m² | 47 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme comprend 156 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 156 |
| Logements collectifs | 156 |
| Collectifs hors résidence | 156 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 10 | 64 | 75 | 7 | - | - | 156 |
| 6,4 % | 41,0 % | 48,1 % | 4,5 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
45 des 156 logements sont déclarés en locatif social. 25 des 156 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 45 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 25 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière MARIGNAN RESIDENCES, une SNC basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 323 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 184 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
MARIGNAN RESIDENCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 419750252
- SIRET
- 41975025200027
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1998
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de MARIGNAN RESIDENCES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155516C0356 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 15/11/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AB 173, AB 207, AB 210 à Toulouse (31100)
10 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Periole à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Periole depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.