Permis de construire n° 03155516C0451 à Toulouse pour 484 m² de logement, lotissement 3 Rue Vincente Lopez Tovar
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2016
Dossier PC n° 03155516C0451
Demandeur
LES VILLAS DE CALLISTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155516C0451 a été délivré le 26 septembre 2016, pour un projet situé lotissement 3 Rue Vincente Lopez Tovar. La société de promotion immobilière LES VILLAS DE CALLISTE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 6 logements individuels. 4 des 6 logements sont des T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 9 065 m², le programme représente 484 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 81 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 28/12/2016, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AM 518. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Vincente Lopez-Tovar, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/12/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 065 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 484 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 81 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 484 m² | 484 m² |
| Total | 0 m² | 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 484 m² | 484 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 sont majoritaires : 4 logements sur 6.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 4 | - | - | 6 |
| - | - | 33,3 % | 66,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière LES VILLAS DE CALLISTE, une SARL basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016. L'unité légale a été créée en 2016, l'année du dépôt.
Demandeur
LES VILLAS DE CALLISTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 823191002
- SIRET
- 82319100200018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 2016
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Autres dossiers de LES VILLAS DE CALLISTE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155516C0451 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 28/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle AM 518 à Toulouse (31100)
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