Permis de construire n° 03155516C0453 à Toulouse pour 2 412 m² de logement, 80 chemin des Argoulets
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 26 septembre 2016
Dossier PC n° 03155516C0453
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155516C0453 a fait l'objet d'une décision le 26 septembre 2016 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 80 chemin des Argoulets.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 46 appartements, après démolition des 450 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 8 des 46 logements. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Le dossier déclarait 2 412 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 462 m², soit 52 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 189. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, chemin des Argoulets, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 450 m² existants et construire 2 412 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 462 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 46 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 2 412 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 46 logements créés, soit un ratio de 52 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 450 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 450 m² à 2 412 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 450 m² | 2 412 m² | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 1 962 m² | 2 412 m² |
| Total | 450 m² | 2 412 m² | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 1 962 m² | 2 412 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 46 appartements neufs. Les T1 et T2 étaient majoritaires : 29 logements sur 46. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 450 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 46 |
| Logements collectifs | 46 |
| Collectifs hors résidence | 46 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 8 | 21 | 13 | 4 | - | - | 46 |
| 17,4 % | 45,7 % | 28,3 % | 8,7 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Huit des 46 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 6 (31080)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155516C0453 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 26 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 18/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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