Permis de construire n° 03155516C0006 à Toulouse pour 998 m² de logement, 18-22 Rue Mas des Augustins
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2016
Dossier PC n° 03155516C0006
Demandeur
SCCV LE CLOS DES AUGUSTINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 avril 2016 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155516C0006 porte sur un projet situé 18-22 Rue Mas des Augustins. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV LE CLOS DES AUGUSTINS.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 19 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 998 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 010 m², soit 53 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/10/2017, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 216, AC 217. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Mas des Augustins, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 010 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 19 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 998 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 19 logements créés, soit un ratio de 53 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 998 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 998 m² | 998 m² |
| Total | 0 m² | 998 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 998 m² | 998 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 19 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 19 |
| Logements collectifs | 19 |
| Collectifs hors résidence | 19 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LE CLOS DES AUGUSTINS, basée à Toulouse. L'unité légale a été créée en 2016, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV LE CLOS DES AUGUSTINS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 823793112
- SIRET
- 82379311200017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155516C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2016 |
| Date de dépôt | 10/10/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AC 216, AC 217 à Toulouse (31100)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Mas des Augustins à Toulouse (31100)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Mas des Augustins depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.