Permis de construire n° 03155516C0385 à Toulouse pour 655 m² de logement, 237 route de Saint Simon
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2016
Dossier PC n° 03155516C0385
Demandeur
MUTUELLE GROUPE LA DEPECHE DU MIDI REALIS SOCIALES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155516C0385 a été délivré le 26 septembre 2016, pour un projet situé 237 route de Saint Simon. La demande émane de MUTUELLE GROUPE LA DEPECHE DU MIDI REALIS SOCIALES.
Ce permis de construire prévoit la création de 12 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. 7 des 12 logements sont des T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 1 492 m², le programme représente 304 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 351 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 13/02/2017, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AV 275. La base compte 58 autres dossiers pour la même voie, route de Saint-Simon, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le terrain déclaré couvre 1 492 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 304 m² à construire et 351 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 351 m² parmi les 575 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 575 m² à 655 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 304 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 655 m² | 655 m² |
| Locaux | 575 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 351 m² | -575 m² | 0 m² |
| Total | 575 m² | 304 m² | 351 m² | 224 m² | 351 m² | 80 m² | 655 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 12 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T2 sont majoritaires : 7 logements sur 12.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements individuels | 12 |
| Individuels groupés | 12 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 7 | 4 | - | - | - | 12 |
| 8,3 % | 58,3 % | 33,3 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MUTUELLE GROUPE LA DEPECHE DU MIDI REALIS SOCIALES, dont l'adresse déclarée est à Toulouse Cedex 09.
Demandeur
MUTUELLE GROUPE LA DEPECHE DU MIDI REALIS SOCIALES
- Catégorie
- Mutuelle
- Catégorie juridique
- Mutuelle
- SIREN
- 443894498
- SIRET
- 44389449800015
- Code APE (NAF)
- 65.12Z - Autres assurances
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 09 (31095)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155516C0385 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 13/02/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Saint-Simon à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 58 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Saint-Simon depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.