Permis de construire n° 03155516C0090 à Toulouse pour 73 403 m² de locaux, 316 route de Bayonne
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2016
Dossier PC n° 03155516C0090
Demandeur
AIRBUS OPERATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155516C0090 a été délivré le 28 avril 2016 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 316 route de Bayonne. Le projet est porté par AIRBUS OPERATIONS.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 73 403 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Haute-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 100, AB 93, AB 94. La base référence 62 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Bayonne, la base recense 53 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 73 403 m² à construire.
La surface de plancher passe de 906 307 m² à 979 710 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 906 307 m² | 73 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 403 m² | 979 710 m² |
| Total | 906 307 m² | 73 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 403 m² | 979 710 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 906 307 m² | 73 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 403 m² | 979 710 m² |
| dont Bureaux | 334 027 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 027 m² |
| dont Industrie | 572 280 m² | 73 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 403 m² | 645 683 m² |
| Total locaux | 906 307 m² | 73 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 403 m² | 979 710 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AIRBUS OPERATIONS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 94 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
AIRBUS OPERATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 420916918
- SIRET
- 42091691800048
- Code APE (NAF)
- 30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- TOULOUSE (31060)
Autres dossiers de AIRBUS OPERATIONS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155516C0090 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AB 100, AB 93, AB 94 à Toulouse (31100)
62 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Bayonne à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 53 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Bayonne depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.