Permis de construire Locaux N° 0315552600206

Permis de construire n° 0315552600206 à Toulouse pour 23 m² de locaux, 220 Chemin Du Sang De Serp

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2026

Dossier PC n° 0315552600206

Demandeur

AIRBUS OPERATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juillet 2026 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0315552600206 porte sur un projet situé 220 Chemin Du Sang De Serp. Le projet est porté par AIRBUS OPERATIONS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 582 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL1, AL2, AL380. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 7 053 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 582 m²

Surface existante avant

3 080 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

3 103 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/04/2026
2
Autorisation
01/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AL1 AL2 AL380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 080 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 3 103 m²
Total 3 080 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 3 103 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 080 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 3 103 m²
Total locaux 3 080 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 3 103 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AIRBUS OPERATIONS

Voir les 104 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
420916918
SIRET
42091691800048
Code APE (NAF)
30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1998
Localisation
TOULOUSE (31300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315552600206
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 1 juillet 2026
Date de dépôt 01/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 582 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 220 Chemin Du Sang De Serp, à Toulouse (31100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par AIRBUS OPERATIONS et accordé le 1 juillet 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0315552600206, déposé en mairie de Toulouse.

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