Permis de construire n° 03155516C0010 à Toulouse pour 3 704 m² de logement, 18/24 Rue Roubichou
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 2 mai 2016
Dossier PC n° 03155516C0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 2 mai 2016 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155516C0010 porte sur un projet situé 18/24 Rue Roubichou.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 64 appartements. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. 3 704 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 19 938 m², soit 58 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle AM 20, AM 21, AM 22. La base rapproche 8 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Roubichou, la base recense un autre dossier depuis 2016. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 19 938 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 64 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 3 704 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 64 logements créés, soit un ratio de 58 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 704 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 704 m² | 3 704 m² |
| Total | 0 m² | 3 704 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 704 m² | 3 704 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 64 appartements neufs. Les logements allaient du T2 au T4. Le dossier prévoyait la démolition de 4 logements existants.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 64 |
| Logements collectifs | 64 |
| Collectifs hors résidence | 64 |
| Logements démolis | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 29 | 23 | 12 | - | - | 64 |
| - | 45,3 % | 35,9 % | 18,8 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 1 (31106)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155516C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 2 mai 2016 |
| Date de dépôt | 13/03/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AM 20, AM 21, AM 22 à Toulouse (31100)
8 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Roubichou à Toulouse (31100)
L’autre dossier recensé rue Roubichou depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.