Permis de construire Logement N° 03155516C0010

Permis de construire n° 03155516C0010 à Toulouse pour 3 704 m² de logement, 18/24 Rue Roubichou

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 2 mai 2016

Dossier PC n° 03155516C0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 2 mai 2016 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155516C0010 porte sur un projet situé 18/24 Rue Roubichou.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 938 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 64 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 29 T2, 23 T3 et 12 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AM20, AM21, AM22. Ce dossier est l'un des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

19 938 m²

Surface créée

3 704 m²

Variation nette

+3 704 m²

Surface totale après

3 704 m²

Logements créés

64

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Toulouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AM20 AM21 AM22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 64 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 704 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 704 m² 3 704 m²
Total 0 m² 3 704 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 704 m² 3 704 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 64
Logements collectifs 64
Collectifs hors résidence 64
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 29 23 12 - - 64
- 45,3 % 35,9 % 18,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE CEDEX 1 (31106)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155516C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 2 mai 2016
Date de dépôt 13/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 64 logements en collectif, pour 3 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 938 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 18/24 Rue Roubichou, à Toulouse (31100).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 2 mai 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 29 T2, 23 T3 et 12 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155516C0010, déposé en mairie de Toulouse.

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